Quelles sont les parties prenantes d’une copropriété ?

Avant de s’intéresser aux acteurs principaux d’une copropriété, définissons là : il est possible de parler de copropriété dès lors qu’un immeuble compte deux copropriétaires. C’est un minimum. Il n’y a pas de maximum !

Si l’immeuble est physiquement habité par un locataire et un propriétaire, il s’agit aussi d’une copropriété (aussi appelée « copro ») car c’est le propriétaire du bien en location qui en est administrativement et légalement membre. Ou encore : le propriétaire d’une cave ou d’une place de parking dans un immeuble dispose d’un droit de vote lors des convocations aux assemblées générales; ces dernières sont convoquées au maximum 6 mois après la clôture de l’exercice comptable. Ultime précision : les droits de vote sont découpés en « Tantième de copropriété »... qui sont calculés en fonction du nombre de lot et de leurs surfaces pour établir le poids du copropriétaire dans l’ensemble immobilier.


Vous l’aurez compris : une copro regroupe l’ensemble des propriétaires détenant un « morceau » de la copropriété. Mais alors, qui la compose précisément et qui fait quoi ?


Le règlement de copropriété

C’est LE document central de la copro ! Établi lors de la construction de l’immeuble, le règlement de copropriété donne la « destination » de l’immeuble : usage résidentiel, commercial ou professionnel. Il dicte ensuite les droits et les obligations de chacune des parties prenantes. Mais au-delà des rôles et devoirs de chacun, il définit les parties communes et les parties privatives, ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Tous les propriétaires possèdent une copie de ce règlement, ainsi que le syndic gestionnaire. À retenir : le règlement de copropriété doit être respecté pas toutes et tous. Encore une fois, c’est un minimum !